Conditions générales d’utilisation NFT « The Fool » Jain

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Conditions générales d’utilisation NFT « The Fool » Jain

Sony Music Entertainment France (ci-après « Sony Music »), société par actions simplifiée au capital de 2.524.720 euros ayant son siège social au 52/54, rue de Châteaudun – 75432 Paris Cedex 09, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 055 603, a fait appel à la solution AMPY, une plateforme site web (ci-après « la Plateforme ») dans le but d’émettre pour son compte un Collectible donnant accès à un Jeton Non-Fongible (NFT) en lien avec l’artiste « Jain » (ci-après l’Artiste ») à l’occasion de la sortie prochaine de son nouvel album « The Fool » (ci- après « l’Album »), ce Collectible permettant de bénéficier d’avantages exclusifs en lien avec l’Artiste.

Dans ce cadre , l’Utilisateur doit préalablement réaliser l’achat d’un des packs de l’Album entre le 17/03/2023 et le 21/06/2023 à 23h59 sur le site de la boutique en ligne Jain disponible à l’adresse suivante : https://shop.jain-music.com. A la suite de cet achat, l’Utilisateur reçoit automatiquement un code permettant de bénéficier d’un Collectible, accompagné d’un lien le dirigeant vers la Plateforme disponible à l’adresse suivante : https://www.ampy.co/.

Article 1 : Définitions
1. Blockchain ou chaîne de blocs :

Blockchain sur laquelle repose la Plateforme est Polygon.

La renvoie à une grande base de données partagée par plusieurs utilisateurs. Elle a pour principale fonction de stocker des données ou des transactions de manière fiable et de garantir l’authenticité de documents et favorisent leurs échanges.

2. NFT : désigne un jeton non fongible consistant en un bien incorporel, représentant un ou plusieurs droits, émis, conservé ou transféré au moyen d’une Blockchain, permettant d’identifier le propriétaire de ce bien. Il contient un code d'identification unique associé à une image, une vidéo ou autre métadonnée - et rattaché à une adresse ou portefeuille (Wallet).

3. Mint : désigne le processus de création du NFT Jain par son enregistrement sur la Blockchain permettant son achat et son échange sur les Places de marché.

4. Smart contract ou automate d’exécution de clause contractuelle (dit « Contrat intelligent ») : désigne un programme informatique écrit sur une Blockchain qui encode des règles pour des types spécifiques de transactions de la Blockchain, d'une manière qui puisse être validée et déclenchée par des conditions préalablement établies.

5. Wallet ou portefeuille digital : désigne l’application accessible via un téléphone mobile ou un ordinateur, utilisée pour générer, gérer, stocker ou utiliser des clefs et des adresses privées et publiques qui permettent aux utilisateurs de Blockchain d'effectuer des transactions (par exemple MetaMask).

6. Collectible : désigne les Cartes digitales déployées par la Plateforme pour le compte de Sony Music sur la Blockchain Polygon et associés chacun (de manière aléatoire) à un numéro et à l’une des cartes fournies par Sony Music et créées par l’Artiste dans le cadre de son Album ci- après la / les « Carte(s) ». Ce Collectible a vocation à être converti en NFT Jain.

7. Avantages: désigne les expériences ou avantages réservés aux détenteurs du Collectible (soit de manière exclusive -accès à un contenu ou une expérience exclusive- soit de manière anticipée -visionnage en avant-première d’un vidéoclip, etc.).

désigne l’unité virtuelle représentant les frais de transaction devant être payés

Blockchain.
et futurs de NFT utilisés pour distribuer, vendre ou revendre un NFT (par exemple OpenSea).

par l'utilisateur qui réalise une transaction sur la

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent exclusivement à l’utilisation du Collectible sur la Plateforme, à l’exclusion de la vente des packs Album eux-mêmes régie par les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne disponible à l’adresse suivante: https://shop.jain-music.com.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme. Elles précisent les démarches à mettre en œuvre par l’Utilisateur pour bénéficier de son Collectible et/ou de son NFT Jain.

Toute démarche effectuée sur la Plateforme afin de bénéficier de ce Collectible et/ou de ce NFT Jain implique nécessairement l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Articles 3 : Parcours de l’Utilisateur pour l’activation du Collectible/NFT Jain

Après avoir réalisé l’achat de l’Album, l’Utilisateur recevra un mail contenant un lien le renvoyant vers la Plateforme ainsi qu’un code unique.
En cliquant sur le lien, il sera proposé à l’Utilisateur d’activer son Collectible, le code unique étant prérempli.

Il lui sera alors proposé :
- soit de se connecter s’il dispose déjà d’un compte sur la Plateforme, - soit de créer son compte personnel sur la Plateforme.

Dès que le Collectible sera activé, l’Utilisateur pourra immédiatement bénéficier des Avantages décrits aux présentes.

L’Utilisateur devra procéder à cette activation avant le 20/02/2024. A défaut, le code unique sera définitivement désactivé et inutilisable, le Collectible étant irrémédiablement perdu.

L’activation du Collectible permettra à l’Utilisateur, de bénéficier d’Avantages en relation avec l’Artiste, à savoir :

• Une vidéo de remerciement de l’Artiste

• Du contenu additionnel exclusif en avant-première

• Une remise de 10% sur le merchandising « The Fool » (disponibles après la sortie de l’album)

  à utiliser sur la boutique Jain disponible à l’adresse suivante : https://shop.jain-music.com 

• La participation à un tirage au sort pour gagner des places de concert de l’Artiste L’Utilisateur recevra l’ensemble des informations liées aux Avantages par tous moyens notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : par un mail contentant un lien, par une invitation à se connecter à son compte personnel AMPY, etc...

La Plateforme développe actuellement une solution permettant à l’Utilisateur de disposer d’un Wallet AMPY afin de convertir leur Collectible en NFT Jain et de l’enregistrer sur la blockchain Polygon. Les Utilisateurs seront ultérieurement informés par la Plateforme par tous moyens de la possibilité de réaliser cette opération.

Cependant, si l’Utilisateur dispose déjà d’un Wallet externe, il pourra directement demander l’enregistrement de son Collectible sur la blockchain Polygon et bénéficier de son NFT Jain.
Les frais de gas liés à la création du NFT Jain seront pris en charge directement par la Plateforme.

La propriété du NFT Jain sera transférée à l’Utilisateur dès l’inscription de la transaction sur la Blockchain, sous réserve des stipulations de l’article 7.

Enfin, l’Utilisateur est averti que chaque Collectible/et ou NFT Jain est associé aléatoirement à une carte dessinée par l’Artiste parmi onze visuels possibles, selon les pourcentages de rareté définis ci- après :

50% Common : #1 The Fool correspondant à une carte « The Fool », #3 Maria correspondant à une carte « The Lovers », #2 Night Heights correspondant à une carte « The Devil » et #6 Take a Chance correspondant à une carte « The Wheel of Fortune »

30% Rare : #4 Cosmic Love correspondant à une carte « The Star », #5 To All the People correspondant à une carte « The Force », #10 The Balance correspondant à une carte « The Justice » et #8 Save the World correspondant à une carte « The World »

15% Epic : #9 I Feel Alive correspondant à une carte « The Sun » et #7 Falling correspondant à une carte « The House of God »

5% Legendary : #11 Goodbye correspondant à une carte « The Chariot »

Article 4 : Cession du NFT Jain

L’Utilisateur aura la possibilité de vendre son NFT Jain sur une plateforme de marché secondaire (par exemple OpenSea) dans les conditions en vigueur sur ladite plateforme comprenant d’éventuels frais de gas applicable à l’opération.

L’utilisateur est informé que le NFT Jain a été configuré sur la blockchain Polygon sous la forme d’un contrat intelligent impliquant pour toute revente sur le Marché Secondaire une rémunération générée automatiquement au bénéfice de la Plateforme de 10% (dix pour cent) du prix de « revente » hors taxes sur chaque plateforme spécialisée nette de toute déduction légale ou réglementaire, cette somme étant ensuite partagée entre la Plateforme et les différents ayants droit sur le NFT Jain. 

Article 5 : Risques

Les risques concernant la propriété du NFT Jain seront transférés à l’Utilisateur au moment où il aura procédé à son enregistrement sur la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît notamment être averti des risques suivants, et sans que cette liste soit exhaustive :
- Le NFT Jain est stocké dans un portefeuille digital auquel est associé une clé privée unique permettant de disposer du NFT Jain.

En cas de vol, perte ou piratage et dans le cas où le NFT Jain est stocké sur le portefeuille digital AMPY, une réémission sera techniquement possible par AMPY et l’Utilisateur pourra récupérer son NFT Jain. Dans le cas où le NFT Jain serait stocké sur le portefeuille digital extérieur de l’Utilisateur, alors le vol, la perte ou le piratage implique la perte définitive du NFT Jain.

- l’Utilisateur est également responsable du stockage sécurisé de la clé privée de son portefeuille digital, nécessaire pour recevoir et transférer le NFT Jain. La perte ou le vol de la clé privée équivaut à la perte du NFT Jain.

- qu’il existe des risques juridiques et fiscaux liés à la détermination du droit applicable, notamment en cas de revente du NFT Jain qui sont à prendre en compte par l’Utilisateur et Sony Music ne peut garantir une qualification juridique ou fiscale en raison de la diversité des lois nationales applicables en la matière et de leur évolution, potentiellement défavorable aux intérêts de l’Utilisateur ;

- que des modifications réglementaires ou normatives pourraient avoir des incidences sur le fonctionnement de la blockchain publique Polygon utilisée pour le NFT Jain ce qui pourrait générer des risques juridiques et fiscaux divers ayant des conséquences notamment sur les conditions ou la possibilité même de revente du NFT Jain.

Article 6 : Responsabilité

Sony Music n’est tenue que d’une obligation de moyen et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• -  en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur lors de la création du NFT Jain,

• -  en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants,

• -  dans l’hypothèse d’une incompatibilité ou la non-conformité du matériel de l’Utilisateur

  rendant impossible la réalisation ou l’utilisation d’un ou plusieurs des avantages exclusifs dont

  l’Utilisateur aurait pu bénéficier,

• -  des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que

  notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant de l'utilisation du réseau Internet.

  Article 7 : Propriété intellectuelle

  L’acquisition du NFT Jain ne donne à l’Utilisateur aucun droit de propriété quel qu’il soit, notamment de nature intellectuelle, concernant l’œuvre numérique et graphique illustrant le NFT Jain réalisée par l’Artiste.
  
  
  L’Utilisateur reconnaît être informé que les dessins illustrant le NFT Jain restent la propriété pleine et entière de l’Artiste, au titre des articles L.111-1 et L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle et, en conséquence, reconnaît ne détenir aucun droit de propriété intellectuelle sur le NFT Jain.
  

L’Utilisateur garantit qu’il ne fera aucun acte susceptible d’empêcher ou de troubler la pleine jouissance par l’Artiste des droits que lui confère l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur ce dessin.

Article 8 : Droit de rétractation

Compte tenu de la nature particulière du NFT Jain, laquelle suppose une exécution instantanée, l’Utilisateur reconnait être informé que son droit de rétractation ne pourra être exercé tel que cela est prévu à l’article L.221-28 alinéa 13 du Code de la Consommation, dont les dispositions sont reprises ci-après et dont il déclare avoir expressément pris connaissance.

« Article L.221-28 alinéa 13 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Article 9 : Modification des conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment en cas de modification de l’organisation de notre activité ou en cas d’obligation légale ou réglementaire.

La nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera applicable à compter du jour de sa publication sur le Site.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français et aux juridictions françaises.

Article 11 - Résolution des litiges

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite de l’Utilisateur auprès de Sony Music dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Utilisateur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant un médiateur en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr qui tentera, en tout indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou, de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 12 - Données personnelles

L’Utilisateur est averti que les informations demandées et transmises par lui sont nécessaires à la réalisation de l’Opération dans son ensemble, et notamment pour l’accès aux avantages exclusifs ou tous futurs avantages qui pourraient être attribués décrits aux présentes et qu’elles pourront donc être utilisées par Sony Music ou AMPY à ces fins.

De même, par suite d’accords éventuels au sein du groupe auquel appartient Sony Music Entertainment, les données peuvent être transmises à d’autres sociétés de ce même groupe.

Ces informations peuvent également être conservées ou divulguées dans les cas où la loi l’exige.

En application de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD »), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait des données personnelles le concernant auprès de Sony Music.

L’Utilisateur peut demander une copie de ses données personnelles ; corriger, supprimer ou restreindre le traitement de ses données personnelles ; notifier ses directives post mortem quant au sort de ses données ; et obtenir les données personnelles qu’il a fournies à Sony Music, dans un format lisible, structuré et couramment utilisé.

En outre, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles dans certaines circonstances (notamment lorsque Sony Music n’a pas à traiter ses données à des fins contractuelles ou légales, ou quand il utilise ses données à des fins de prospection).

L’Utilisateur peut exercer ces droits en indiquant ses nom, prénom et adresse complète, soit :

• -  Par courrier électronique à l’adresse : secretariat.general@sonymusic.com ;

• -  Par voie postale à l’adresse suivante : Sony Music Entertainment France / Responsable de la

  protection des données personnelles, 52-54, rue de Châteaudun – 75432 Paris Cedex 09.

  A défaut de réponse du Responsable de la protection des données personnelles dans un délai d’un mois étendu à deux mois en fonction de la complexité de sa demande, l’Utilisateur dispose également du droit de saisir directement la CNIL d’une réclamation.

ENGLISH VERSION

Terms and Conditions of Use Jain NFT "The Fool"

Sony Music Entertainment France (hereinaver "Sony Music"), a simplified joint stock company with a capital of 2,524. 720 euros, having its registered office at 52/54, rue de Châteaudun - 75432 Paris Cedex 09, registered in the Paris Trade and Companies Register under the number 542 055 603, has called upon the AMPY soluzon, a website pla{orm (hereinaver "the Pla{orm") in order to issue on its behalf a Colleczble giving access to a Non-Fungible Token (NFT) in relazon to the arzst "Jain" (hereinaver "the Arzst") on the occasion of the forthcoming release of his new album "The Fool" (hereinaver "the Album"), this Colleczble allowing to benefit from exclusive advantages in relazon with the Arzst.

To do so, the User must first purchase one of the Album packs between 17/03/2023 and 21/06/2023 at 11:59 pm on the Jain online store available at the following address: h|ps://shop.jain-music.com. Following this purchase, the User will automazcally receive a code allowing him/her to benefit from a Colleczble, along with a link direczng him/her to the Pla{orm available at the following address: h|ps://www.ampy.co/.

Aracle 1: Definiaons

1. Blockchain: refers to a large database shared by several users. Its main funczon is to store data or transaczons in a reliable way and to guarantee the authenzcity of documents and promote their exchange. The Blockchain on which the Pla{orm is based is Polygon.

2. NFT: means a non-fungible token consiszng of an intangible asset, represenzng one or more rights, issued, stored or transferred by means of a Blockchain, allowing to idenzfy the owner of this asset. It contains a unique idenzficazon code associated with an image, video or other metadata - and a|ached to an address or wallet.

3. Mint: refers to the process of creazng an NFT Jain by registering it on the Blockchain, allowing it to be purchased and exchanged on Marketplaces.

4. Smart contract: means a computer program wri|en on a Blockchain that encodes rules for specific types of Blockchain transaczons in a way that can be validated and triggered by pre- established condizons.

5. Wallet: means the applicazon accessible via a cell phone or computer, used to generate, manage, store or use private and public keys and addresses that allow Blockchain users to perform transaczons (e.g. MetaMask).

6. Collecable: means the digital Cards deployed by the Pla{orm on behalf of Sony Music on the Polygon Blockchain and each associated (in a random manner) with a number and one of the cards provided by Sony Music and created by the Arzst in the context of her Album, hereinaver the "Card(s)". This Colleczble is intended to be converted into a Jain NFT.

7. Benefits: means experiences or advantages reserved for holders of the Colleczble (either exclusively - access to exclusive content or experience - or in advance - preview of a music video, etc.).

8. Gas: refers to the virtual unit represenzng the transaczon fee to be paid by the user who performs a transaczon on the Blockchain. 

9. 9. Marketplaces: means all current and future online or digital NFT pla{orms or services used to distribute, sell or resell an NFT (e.g. OpenSea).

Aracle 2: Purpose

The present General Terms of Use apply exclusively to the use of the Colleczble on the Pla{orm, excluding the sale of Album packs which are governed by the General Terms of Sale of the online store available at the following address: h|ps://shop.jain-music.com.

The present General Condizons apply in addizon to the General Condizons of Use of the Pla{orm. They specify the steps to be taken by the User to benefit from his/her Jain Colleczble and/or NFT.

Any aczon taken on the Pla{orm to benefit from the Colleczble and/or NFT Jain necessarily implies the User's full and uncondizonal acceptance of these General Condizons of Use.

Aracle 3: User's path to acavate the Jain Collecable/NFT

Aver purchasing the Album, the User will receive an email containing a link to the Pla{orm and a unique code.
By clicking on the link, the User will be offered to aczvate his Colleczble, the unique code being pre- filled.

The User will then be asked to:
- either to log in if he already has an account on the Pla{orm, - or to create a personal account on the Pla{orm.

As soon as the Colleczble is aczvated, the User will immediately be able to benefit from the Advantages described herein.

The User must proceed with this acavaaon before 20/02/2024. Otherwise, the unique code will be permanently deaczvated and unusable, the Colleczble being irretrievably lost.

The aczvazon of the Colleczble will allow the User to benefit from Advantages in relazon to the Arzst, namely

• A thank you video from the Arzst

• Exclusive addizonal content in advance

• A 10% discount on "The Fool" merchandise (available aver the album's release) to be used

  on the Jain store available at the following address: h|ps://shop.jain-music.com

• Parzcipazon in a draw to win zckets to the Arzst's concerts

  The User will receive all informazon related to the Benefits by any means, including, but not limited to, an e-mail containing a link, an invitazon to log in to his/her personal AMPY account, etc.

  The Pla{orm is currently developing a soluzon allowing the User to have an AMPY Wallet in order to convert their Colleczble into NFT Jain and to register it on the Polygon blockchain. Users will be informed later by the Pla{orm by any means of the possibility to perform this operazon.

  However, if the User already has an external Wallet, he/she will be able to directly request the registrazon of his/her Colleczble on the Polygon blockchain and benefit from his/her NFT Jain.

   

The gas costs related to the creazon of the NFT Jain will be paid directly by the Pla{orm.

Ownership of the NFT Jain will be transferred to the User as soon as the transaczon is registered on the Blockchain, subject to the provisions of arzcle 7.

Finally, the User is informed that each Jain Colleczble and/or NFT is randomly associated with a card drawn by the Arzst from among eleven possible visuals, according to the percentages of rarity defined below:

50% Common: #1 The Fool matching "The Fool" card, #3 Maria matching "The Lovers" card, #2 Night Heights matching "The Devil" card and #6 Take a Chance matching "The Wheel of Fortune" card

30% Rare: #4 Cosmic Love matching "The Star" card, #5 To All the People matching "The Force" card, #10 The Balance matching "The Juszce" card and #8 Save the World matching "The World" card

15% Epic: #9 I Feel Alive matching "The Sun" card and #7 Falling matching "The House of God" card 5% Legendary: #11 Goodbye matching "The Chariot" card

Aracle 4: Transfer of NFT Jain

The User will have the opzon of selling his/her NFT Jain on a marketplace (e.g. OpenSea) under the condizons in force on that marketplace, including any gas fees applicable to the transaczon.

The User is informed that the NFT Jain has been configured on the Polygon blockchain in the form of an smart contract which implies, for any resale on the Secondary Market, an automazcally generated remunerazon for the Pla{orm of 10% (ten percent) of the "resale" price, excluding taxes, on each specialized pla{orm, net of any legal or regulatory deduczons. This sum is then shared between the Pla{orm and the various rights holders on the NFT Jain.

Article 5 : Risks

The risks concerning the ownership of the Jain NFT will be transferred to the User at the zme of registrazon on the Pla{orm.

In parzcular, the User acknowledges that he/she is aware of the following risks, without this list being exhauszve:
- The NFT Jain is stored in a digital wallet with a unique private key that allows the NFT Jain to be stored.

In the event of thev, loss or piracy, and in the event that the NFT Jain is stored in AMPY's digital wallet, AMPY will be able to technically reissue it and the User will be able to recover his NFT Jain.
If the NFT Jain is stored on the User's external digital wallet, then thev, loss or hacking will result in the permanent loss of the NFT Jain.

- The User is also responsible for the secure storage of the private key of his/her digital wallet, which is necessary to receive and transfer the NFT Jain. The loss or thev of the private key is equivalent to the loss of the NFT Jain.

- that there are legal and tax risks related to determining the applicable law, parzcularly in the event of resale of the NFT Jain, which the User must take into account, and that Sony Music cannot guarantee legal or tax qualificazon due to the diversity of nazonal laws applicable in this area and their evoluzon, which may be unfavorable to the User's interests;

- that regulatory or normazve changes could have an impact on the operazon of the Polygon public blockchain used for the NFT Jain, which could generate various legal and fiscal risks that could have consequences, in parzcular, on the condizons or the very possibility of reselling the NFT Jain.

Aracle 6 : Responsibility

Sony Music is only bound by an obligazon of means and may not be held liable under any circumstances:

• -  in the event that the User provides false informazon or makes a mistake in entering his/her details when creazng the Jain NFT,

• -  in the event of misuse of User IDs,

• -  in the event of incompazbility or non-compliance of the User's equipment, which makes it

  impossible to use one or more of the exclusive benefits that the User may have received,

• -  technical or material errors, or any direct or indirect damage such as loss of data, intrusion,

  virus, break in service, other involuntary problems or major force resulzng from the use of the Internet network.

  Aracle 7: Intellectual Property

  The acquisizon of the NFT Jain does not give the User any property rights whatsoever, parzcularly of an intellectual nature, concerning the digital and graphic work illustrazng the NFT Jain created by the Arzst.

  The User acknowledges that he/she has been informed that the drawings illustrazng the NFT Jain remain the full and complete property of the Arzst, in accordance with arzcles L.111-1 and L.511-1 of the French Intellectual Property Code, and consequently acknowledges that he/she has no intellectual property rights over the NFT Jain.

  The User guarantees that he or she will not do anything that might prevent or disturb the Arzst's full enjoyment of the rights granted to him or her under all of the provisions of the Intellectual Property Code with regard to this drawing.

  Aracle 8 : Right of retracaon

  Given the specific nature of the Jain NFT, which requires instantaneous execuzon, the User acknowledges that he/she has been informed that his/her right of retraczon cannot be exercised as provided for in Arzcle L.221-28 paragraph 13 of the French Consumer Code, the provisions of which are set forth below and of which he/she declares that he/she has expressly read.

  "Ar_cle L.221-28 paragraph 13 of the Consumer Code:
  The right of retrac_on cannot be exercised for contracts:
  13° For the supply of digital content not provided on a physical medium, the performance of which has begun aaer the consumer's express prior agreement and express waiver of his right of retrac_on."

We reserve the right to modify these Terms of Use, for any reason whatsoever, including in parzcular in the event of a change in the organizazon of our business or in the event of a legal or regulatory obligazon.

The new version of the Terms of Use will be applicable as of the day of its publicazon on the Site.

Aracle 10 - Applicable law

The present General Condizons of Use are subject to French law and to French jurisdiczon.

Aracle 11 - Dispute Resoluaon

In the event of a dispute between the parzes, and following the failure of a wri|en complaint by the User to Sony Music within a reasonable period of one (1) month, the User may have recourse to any alternazve dispute resoluzon method, including mediazon, by contaczng a mediator via the European online dispute resoluzon pla{orm at h|ps://webgate.ec.europa.eu/odr who will a|empt, independently and imparzally, to reach an appropriate resoluzon of the dispute.

The User remains free to accept or refuse the recourse to mediazon and, in case of recourse to mediazon, each party is free to accept or refuse the soluzon proposed by the mediator.

Aracle 12 - Personal data

The User is advised that the informazon requested and transmi|ed by him/her is necessary for the execuzon of the Operazon as a whole, and in parzcular for access to the exclusive benefits or any future benefits that may be granted as described herein, and that it may therefore be used by Sony Music or AMPY for these purposes.

Similarly, as a result of any agreements within the Sony Music Entertainment group of companies, data may be transferred to other companies within the Sony Music Entertainment group.

This informazon may also be retained or disclosed where required by law.

In compliance with Law n°78-17 known as "Informazque et libertés" of 6 January 1978 as amended by Law n°2018-493 of 20 June 2018 and Regulazon (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 which came into force on 25 May 2018 ("RGPD"), the User has a right of access, reczficazon, opposizon and withdrawal of personal data concerning him/her with Sony Music.

The User may request a copy of his or her Personal Data; correct, delete or restrict the processing of his or her Personal Data; nozfy his or her post-mortem direczves as to the fate of his or her data; and obtain the Personal Data he or she has provided to Sony Music, in a readable, structured and commonly used format.

In addizon, Users may object to the processing of their Personal Data in certain circumstances (including where Sony Music does not need to process their data for contractual or legal purposes, or where it is used for markezng purposes).

The User can exercise these rights by indicazng his name, first name and complete address, either :

- By e-mail to the address: secretariat.general@sonymusic.com ;
- By post to the following address Sony Music Entertainment France / Responsable de la proteczon des données personnelles, 52-54, rue de Châteaudun – 75432 Paris Cedex 09.

If the Data Proteczon Officer fails to respond within one month, which may be extended to two months depending on the complexity of the request, the User also has the right to file a complaint directly with the CNIL.